Merci de rejoindre le Village d'apprentissage sur la prévention de la torture.

Nous avons décrit ci-dessous nos conditions d'utilisation qui nous aident toutes et tous à rester protégé·e·s et à garder le contrôle.

Lorsque nous disons "nous", "notre" ou "nos" dans ce document, nous faisons référence à l'Association pour la prévention de la torture. Nous sommes une petite organisation à but non lucratif basée à Genève, en Suisse, qui a développé l'expérience et le contenu du Village d'apprentissagesur la prévention de la torture.

Lorsque nous parlons de "Services", nous entendons tout produit, site Web ou application créé·e et maintenu·e par l'Association pour la prévention de latorture. Cela inclut tout élément du Village, qu'il soit fourni par un navigateurWeb, une application de bureau, une application mobile ou tout autre format.

Il se peut que nous mettions à jour ces conditions de service à l'avenir. En général, les modifications visent à clarifier certaines de ces conditions ou à en ajouter de nouvelles au fur et à mesure que nous développons le produit. Si nous apportons un changement important à nos politiques, nous vous en informerons par courrier électronique.

Lorsque vous utilisez nos services, maintenant ou à l'avenir, vous acceptez les conditions de service les plus actualisées. Cela s'applique à tous nos produits existants et futurs et à toutes les fonctionnalités que nous ajoutons à nos services au fil du temps. Il peut arriver que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions de service ; ce faisant, nous ne renonçons pas à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions contiennent une limitation de notre responsabilité. Si vous abusez ou violez l'une de ces conditions, nous nous réservons le droitde résilier votre compte. Nous serons ouverts et transparents dans cette communication et tenterons de résoudre la situation au préalable.

Conditions du compte

1. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage dû à votre manquement à cette obligation de sécurité.
2. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.
3. Vous devez être un véritable être humain. Les comptes enregistrés pardes "bots" ou utilisant d'autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés et sont sujets à une résiliation immédiate.

Résiliation

1. Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos services pour quelque raison que ce soit et à tout moment. La suspension signifie que vous et tout autre utilisateur de votre compte ne serez pas en mesure d'accéder au compte ou à tout contenu du compte. La résiliation entraînera en outre la suppression de votre compte ou de votre accès à votre compte, ainsi que la confiscation et l'abandon de tout le contenu de votre compte. Nous nous réservons également le droit de refuser l'utilisation des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
2. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre (y compris les menaces d'abus ou de représailles) à l'encontre d'un·e de nos employé·e s, dirigeant·e s ou autres utilisateurs entraînera la fermeture immédiate du compte.

Disponibilité, sécurité et confidentialité

1. Vous utilisez les services à vos propres risques. Nous fournissons ces Services sur une base "telle quelle" et "telle que disponible". Nous ne proposons pas d'accords de niveau de service pour nos services.
2. Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par le biais de sauvegardes, de redondances et de cryptage. Nous appliquons le cryptage pour la transmission des données à partir de l'Internet public. Dans certains cas, il se peut que nous envoyions vos données sur notre réseau sans les crypter.
3. Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous confiez vos données. Vous acceptez que nous traitions vos données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et à aucune autre fin.

Droits d'auteur et propriété du contenu

1. Les noms, l'aspect et la convivialité, ainsi que le contenu des services sont protégés par des droits d'auteur© de l'APT. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas dupliquer, copier ou réutiliser une partie des éléments HTML, CSS, JavaScript, des éléments de conception visuelle, ainsi que du contenu, sans l'autorisation écrite expresse de l'APT. Vousdevez demander la permission d'utiliser le logo de l'APT ou tout autre logo de service à des fins promotionnelles. Veuillez nous envoyer parcourriel les demandes d'utilisation de logos. Nous nous réservons le droit d'annuler cette permission si vous enfreignez les présentes Conditions de service.
2. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l'utilisation des Services ou l'accès aux Services sans l'autorisation écrite expresse de l'Association pour la prévention de la torture.
3. Les documents contenus dans le Campus et la Bibliothèque peuvent être librement cités ou utilisés, y compris dans le cadre de votre formation, à condition de mentionner la source (APT). Les demandes d'autorisation de reproduction ou de traduction du contenu doivent être adressées à l'APT.
4. Vous ne devez pas modifier un autre site Web de manière à faire croireà tort qu'il est associé aux services ou à l’organisation.

Responsabilité civile

Vous comprenez et acceptez expressément que l'APT ne sera pas responsable, en droit ou en équité, envers vous ou un tiers, de tout dommage direct, indirect, accessoire, perte de profits, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles (même si l'APT a été informée de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de substitution résultant de biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou de transactions conclues par l'intermédiaire ou à partir des services ; (iii) l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur modification ; (iv) les déclarations ou la conduite d'un tiers sur le service; (v) ou toute autre question relative aux présentes conditions d'utilisation ouaux services, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence, qu'elle soit active ou passive) ou de toute autre théorie de responsabilité.

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Content and online behaviour

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